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 Aïe aïe aïe...au secours!

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melucy
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MessageSujet: Aïe aïe aïe...au secours!   Ven 24 Juin 2011 - 22:11

Bonsoir à vous,

je viens de voir mon patron aujourd'hui pour ma demande de rupture de contrat conventionnelle, qui est refusée.
Il me propose de démissionner mais de ne pas respecter le préavis (parce qu'il sait que je ne pourrai pas rester 2 mois) et je serai virée...déjà là, c'est bizarre non?
Bref, je me rends compte qu'il essaie de m'entuber et que je ne percevrai rien suite à cette démission ( par rapport au pôle emploi).
Je pense alors à faire un abandon de poste mais c'est pas évident non plus: s'il le souhaite, il pourrait laisser trainer l'affaire pendant des mois et des mois sans que je ne touche rien (logique, je ne suis pas à mon poste) et sans me licencier. Donc je n'aurai pas mon attestation pour pouvoir m'inscrire au pôle emploi et toucher les indemnités de chômage.

Comment faire alors? Notez que si je peux éviter de faire un report de formation.
Merci d'avance, je désespère...
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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Ven 24 Juin 2011 - 22:16

tu bosses dans quoi melucy???
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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Ven 24 Juin 2011 - 22:19

perso g fait un licenciement conventionnel ,et je comprend pas car c dans l'interet de ton patron de te laisser partir .
pour info ça prend 3 semaines un licenciement conventionnel
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melucy
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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Ven 24 Juin 2011 - 22:39

je bosse dans la vente, rayon déco, et mon patron a besoin de moi parce que je suis seule à gérer cette petite boutique en attendant ma collègue qui doit revenir à temps plein au mois d'août.
D'après lui, la DRH a refusée ma demande de licenciement parce que "la conjoncture actuelle ne le permet pas"...voilà!
Je suis perdue, ça fait 3 ans que je passe ces concours, il était au courant et "content" pour moi puisqu'il ne "pouvait pas" me donner le poste de responsable de rayon et que moi ma vocation je l'ai trouvée depuis des années.

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bilou57
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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Ven 24 Juin 2011 - 23:25

Finalités des formationsLes formations peuvent avoir des finalités différentes :

changer d'activité ;
modifier sa qualification ;
obtenir un diplôme ;
exercer des activités culturelles ou associatives.

Le CIF ne doit pas être confondu avec le droit individuel à la formation (DIF).
Qui peut l'obtenir ?Tout salarié (à temps plein ou à temps partiel) pouvant justifier d'une ancienneté de 24 mois (36 dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés), consécutifs ou non, en qualité de salarié (pas nécessairement dans la même branche professionnelle) et d'une ancienneté de 12 mois dans l'entreprise.
Cette condition d'ancienneté n'est pas exigée des salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique et n'ayant pas suivi de stage de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent bénéficier du congé dans des conditions spécifiques qui sont les suivantes : justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (quelle qu'ait été la nature des contrats successifs) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

Toutefois, le salarié ayant déjà bénéficié d'un CIF ne peut prétendre, dans la même entreprise, à un nouveau congé avant un délai égal à 1/12e de la durée (appelé délai de franchise), exprimée en heures, du congé de formation précédemment suivi. Exemple : un salarié ne pourra suivre un autre stage que 10 mois après un stage de 120 heures (120 / 12 heures = 10 mois). Ce délai ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.
Quelle est la durée du CIF ?Le congé ne peut excéder :

un an pour une formation à temps plein ;
1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel.
Quels sont les avantages ?C'est une autorisation d'absence qui permet pendant les heures normales de travail de suivre un stage de son choix indépendamment de ceux qui peuvent être proposés par l'entreprise.

Cette formation doit toutefois répondre à un objet bien précis :

adaptation à un nouvel emploi ;
promotion dans l'emploi occupé ;
adaptation à de nouvelles techniques ou à de nouvelles structures de l'entreprise ;
préparation à une conversion ;
acquisition de nouvelles compétences ou perfectionnement des compétences déjà acquises.

Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation a droit à une rémunération pendant toute la durée du stage à condition que celui-ci soit pris en charge par un organisme agréé, l'Opacif (Organisme paritaire des congés individuels de formation). Cette rémunération est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé par l'organisme de formation.
Son montant est égal à :

80% du salaire antérieur (ou 90% dans certains cas particuliers : formation conduisant à un titre de l'enseignement technologique, objectif individuel de reconversion, formation à l'exercice d'une responsabilité dans la vie sociale) ;
60% du salaire antérieur, au-delà de 1 an ou de 1200 heures.
Toutefois, si le montant obtenu est inférieur à 2 fois le Smic, la rémunération est égale à 100% du salaire antérieur, dans la limite de 2 fois le Smic.

Si le stage est agréé par l'Etat mais n'a pas été pris en charge par l'organisme concerné, c'est l'Etat qui prend en charge la rémunération.

Les frais de formation, quant à eux (frais d'inscription, transport...), ne sont pas obligatoirement pris en charge : si la demande de prise en charge est acceptée, ces frais sont supportés intégralement par l'Opacif. A défaut le salarié, outre le fait qu'il ne sera pas rémunéré, devra assumer les coûts liés à la formation.

Les travailleurs handicapés qui suivent un stage agréé par l'Etat dans un centre de rééducation professionnelle sont eux aussi rémunérés par l'Etat.

Pendant la durée du CIF, le contrat de travail est suspendu mais le salarié conserve certains de ses droits :

la durée du congé payé (qui n'est pas modifiée) ;
les droits en matière de sécurité sociale et d'ancienneté ;
le droit d'exercer des mandats de représentant du personnel ou de délégué syndical. Il reste également électeur et éligible aux élections professionnelles ;
les droits en matière de congés de formation économique, sociale et syndicale et de congés de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.

A noter : les salariés justifiant d'une ancienneté d'au moins 5 ans, dont 12 mois dans l'entreprise, ont également droit à un congé de bilan de compétences.
Où s'adresser ?Pour obtenir le congé individuel de formation, il faut s'adresser à la direction de son entreprise.

Pour connaître les différents stages possibles :

aux organisations de travailleurs (syndicats, comités d'entreprise...) ;
aux administrations responsables de la formation (ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, ministère de l'Education nationale...) ;
aux centres de formation ;
à la direction de son entreprise.
Que faut-il faire ?Le salarié doit formuler par écrit (en courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge) sa demande 60 jours à l'avance pour un stage de moins de 6 mois ou pour une formation à temps partiel, 120 jours à l'avance pour les formations continues de 6 mois ou plus. La demande doit indiquer la date du début du stage, sa durée et le nom de l'organisme de formation.

Le bénéfice du congé est de droit sauf si l'employeur estime, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, que l'absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Dans ce cas, il ne peut pas refuser mais seulement reporter la date du congé de 9 mois maximum.

L'employeur doit donner sa réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Si l'employeur ne répond pas dans ce délai, il est censé avoir donné son accord.

Le législateur a prévu un pourcentage maximal d'absences simultanées pour formation, pourcentage au-delà duquel les demandes peuvent être différées par l'employeur :

dans les établissements de moins de 200 salariés, les demandes peuvent être différées si le nombre d'heures de congés demandés dépasse 2% du nombre total des heures de travail effectuées dans l'année ;
dans les établissements de 200 salariés et plus, le congé peut être refusé si le pourcentage d'absences dépasse 2% du nombre total des travailleurs de l'établissement.

Dans tous les cas, la durée du congé-formation ne peut excéder un an s'il s'agit d'un stage à temps plein et 1 200 heures s'il s'agit de stages comportant des enseignements discontinus. Cependant ces 2 limites peuvent être dépassées par voie d'accords collectifs.

La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.



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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Ven 24 Juin 2011 - 23:26

CIF = congé individuel de formation
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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Ven 24 Juin 2011 - 23:44

Mon employeur refuse ce genre de démarches et puis c'est trop tard, la rentrée est le 29 août.
Merci quand même bilou:)
Mes patrons font partie des plus riches de France et pour les petits employés comme moi qui n'ont pas d'avenir dans leur société, ils n'ont plus d'argent à sortir.Mdr...
A la limite, je me fous de ne pas toucher les indemnités d'ancienneté, le 13ème mois au prorata, etc...je veux juste payer mon loyer tous les mois et pouvoir suivre les cours tous les jours.Je suis un peu paumée, j'irai me renseigner lundi au pôle emploi et je téléphonerai à l'Ifas pour avoir des infos pour le financement, ce sera déjà ça.
Merci à vous:)
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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Sam 25 Juin 2011 - 12:13

ABANDON DE POSTE : Le patron peut te virer mais il n'est pas obliger car il peut décider que tu fais toujours parti des effectifs de l'entreprise donc tu ne percevra aucun salaire puisque tu n'es pas au travail et tu ne pourras pas demander le chômage au Pôle Emploi.

Ce que tu peux faire c'est allez voir un avocat et de lui demander conseil.
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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Sam 25 Juin 2011 - 13:16

Tu pourrais te mettre en maladie , meme si ça veut dire moins d'argent, au bout de quelques semaines si tu es vraiment la seule à "tenir boutique" il serait obligé de trouver quelqu'un pour te remplacer, et du coup plus besoin de toi .
C'est un peu extreme comme methode mais c'est ton patron qui ne te donne pas le choix...
Il ne veut pas prendre la peine de trouver une nouvelle employée,pour lui c'est plus facile de te garder.
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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Sam 25 Juin 2011 - 15:13

bonjour, j'ai moi aussi le cerveau qui fume ces derniers jours car j'ai fais une demande de financement fongecif reponse attendu pour le 18 juillet mais quand je vois le nombre de refus je desespère déjà...... Donc je me renseigne un peu partout pour le licenciement conventionnem moi ce que j'aimerais savoir c'est au bout de combien de tps nous sommes payés ? (carence ou pas) et est ce que pole emploi ou conseil régional finance automatiquement ? ou y a t-il un délais d'inscription ?
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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Sam 25 Juin 2011 - 15:33

slt deb , pour le licenciement conventionnel tu dois faire une demande à ton patron une fois les papiers remplis les 2 parties (toi et ton boss )ont 15 jours pour changer d'avis, passé ces 15 jours les papiers sont envoyés à la direction regionale du travail ,cette derniere a 15 jours pour te repondre passé le delai de 15 jours le licenciement est considéré comme valide.donc en gros cela prend 30 jours si tout roule...
Maintenant au niveau pole emploi, tu perçois t indemnités (c'est l'avantage du licenciement conventionnel ).
ps1 :Le seul truc qui peut ralentir le processus c'est s'il te reste des jours de congé à prendre et que ton boss ne veut pas te les payer, à ce moment là il va tout faire pour te faire prendre t congés avant de remplir les papiers .
ps2: avec ce type de licenciement une "prime de depart" est prevue selon l'ancienneté de l'employé http://www.centre.travail.gouv.fr/drtefp_ddtefp/id-5420/Indre_et_Loire/Infos_et_services_pratiques/Droit_du_travail/Rupture_conventionnelle_du_contrat_de_travail/Rupture_conventionnelle_du_contrat_de_travail.htm
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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Sam 25 Juin 2011 - 16:01

tu peux lui proposer de te licencier pour faute grave, auquel cas il n'aura pas d'indemnité à te verser et toi tu aura droit à tes assedics.
Tu peux lui faire un courrier comme quoi tu t'engages à ne pas le poursuivre pour licenciement abusif et lui réclamer des indemnités.
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MessageSujet: Re: Aïe aïe aïe...au secours!   Sam 25 Juin 2011 - 21:39

Il a déjà trouvé quelqu'un au sein même de l'entreprise pour me remplacer, donc si j'abandonne mon poste il va faire des économies...j'hallucine!
Je sais bien que si je fais ça, il n'a pas a me payer mais au bout d'un moment il doit bien m'envoyer un courrier pour demander des explications quand même non?
Mon patron est tordu, si je lui fais un courrier pour quoique ce soit, ça peut encore me retomber dessus...
j'ai contacté un avocat, il a pas trop de solutions pour moi...
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