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 Que faire si pas financée par le conseil réginonal ?

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Lulubella
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MessageSujet: Que faire si pas financée par le conseil réginonal ?    Lun 20 Oct 2014 - 18:50

Bonjour,

je ne dépends pas pour ma part du pôle emploi mais du conseil régional, que faire si malgré que je sois non imposable (avec mon compagnon) je ne sois qu'échelon zéro ? (remboursement des frais uniquement)

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MessageSujet: Re: Que faire si pas financée par le conseil réginonal ?    Mar 28 Oct 2014 - 0:12

Bonsoir.

Quelques informations sur http://www.amoreutopia.net/f12-cyber-insertion

Concernant le financement par le C.R ou le C.G. ces 2 organismes déterminent à l'avance le nombre de places financées dans chacune des formations. Après l'attribution de ces places pour les étudiants je ne sais pas comment cela se passe mais tout dépend de leur dossier.

Je vais poster quelques informations sur le financement de la formation.

Bonne soirée et A+
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MessageSujet: Re: Que faire si pas financée par le conseil réginonal ?    Mar 28 Oct 2014 - 0:12

Les moyens de financements sont :


- Fongécif

- Employeur

- Alternance

- Pôle Emploi

- Conseil Général

- Conseil Régional

- Auto Financement

- Congé Individuel de Formation : CIF

- Droit Individuel de Formation : DIF

- Congé de Formation Professionnelle : CFP

- Mission Locale (PAIO)

- Plan local pour l’insertion (PLIE)

- Pôle Insertion pour les bénéficiaires du RSA (anciennement RMI)

- Caisse des Allocations Familiales (CAF)

- Prêt étudiant : se renseigner auprès de sa banque.

- Agence Nationale pour l’insertion et la promotion des Travailleurs d’Outre-Mer : ANT
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MessageSujet: Re: Que faire si pas financée par le conseil réginonal ?    Mar 28 Oct 2014 - 0:12

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

- Public : dès 16 ans et +, au début du contrat (OU) les jeunes d’au moins 15 ans, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire.

- Objectif : Acquérir une formation théorique et professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel

- Durée : Contrat de travail de type particulier d’une durée de 1 à 3 ans.

- Employeurs : Tous les employeurs y compris dans le secteur public.

- Avantages pour l’employeur :
1. Exonération de charges sociales (entreprises de moins de 11 salariés et pour les autres entreprises durant une période d’un an pour les embauches réalisées avant le 30 juin 2010).
2. Indemnité compensatrice forfaitaire de 1200E versée par la Région par apprenti et par an, plus différentes majorations (300E par an pour les entreprises de moins de 250 salariés, 600E par an pour un apprenti handicapé, 500E par an pour une apprentie embauchée dans un métier masculin, 500 € par an pour un apprenti visant un CAP âgé de 18 ans ou plus, 500E par an pour un apprenti visant un BP ou un bac pro âgé de 20 ans ou plus, 500E par an pour un apprenti visant un BTS âgé de 22 ans ou plus).

- Prime de l’Etat de 1800€ pour les entreprises de moins de 50 salariés (embauchant leur 1er apprenti ou 1 apprenti supplémentaire).

- Crédit d’impôt annuel par apprenti de 1600€ (2200€ pour les apprentis handicapés ou CIVIS).

- Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail/maladies professionnelles)

- Rémunération (en % du SMIC) : aucune charge salariale n’est due par l’apprenti dans la limite du montant annuel du SMIC. Année d'exécution du contrat, âge de l'apprenti :
1ère année : 25% pour les 16-18 ans // 41% pour les 18-20 ans // 53% pour les 21 ans et +
2ème année : 37% pour les 16-18 ans // 49% pour les 18-20 ans // 61% pour les 21 ans et +
3ème année : 53% pour les 16-18 ans // 65% pour les 18-20 ans // 78% pour les 21 ans et +


CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

- Public : dès 16 ans et +, au début du contrat (OU) les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus (inscrits au pôle emploi).

- Objectif : Acquérir une formation théorique et professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification reconnue.

- Durée : CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois ou CDD d’une durée de 6 à 24 mois au maximum.

- Employeurs : Tous les employeurs (en dehors de l’Etat et des collectivités territoriales).

- Avantages pour l’employeur :
1. Prime de l’Etat de 1000€ (ou 2000€ pour les jeunes n’ayant pas le niveau Bac) pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010
2. Réduction Fillon (réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale).
3. Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail/maladies professionnelles).

- Rémunération (en % du SMIC) :
55% pour les 16-20 ans non titulaires d’un BAC sinon 65%
70% pour les 21-25 ans non titulaires d’un BAC sinon 80%
85% pour les 26 ans et + ayant le BAC ou équivalent et les non titulaires d’un BAC.
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MessageSujet: Re: Que faire si pas financée par le conseil réginonal ?    Mar 28 Oct 2014 - 0:13

Les moyens de rémunérations pendant votre formation sont :

- C.N.A.S.E.A

- Votre Employeur

- Alternance

- Bourse d’études délivre par le Conseil Régional

- Auto Financement

- Plan local pour l’insertion (P.L.I.E)

- CAF : R.S.A (Revenu de Solidarité Active)

- Pôle Emploi : chômage, allocation A.R.E (Allocation au Retour à l’Emploi) / A.S.S (Allocation de Solidarité Spécifique) / A.F.F (Allocation Fin de Formation) / A.R.E.F (Allocation au Retour à l’Emploi Formation) / A.F.D.E.F (allocation des demandeurs d’emploi en formation) / R.F.F (Rémunération de Fin de contrat) / Etc!



... Sachez que vous n'avez pas le droit de cumuler plusieurs moyens de rémunération. Vous avez le droit qu'à une seule rémunération pour toute l'année de formation.


Les aides sociales sont :
Accorder par le Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S) de votre commune (mairie) pour obtenir une aide pour des bons alimentaires, une réduction pour le transport, ... Veuillez contacter votre mairie et/ou votre C.C.A.S pour avoir plus d’informations.
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MessageSujet: Re: Que faire si pas financée par le conseil réginonal ?    Mar 28 Oct 2014 - 0:13

Le but du B.E.S.S !
Aide financière attribuée sous conditions de ressources aux personnes suivant une formation dans les écoles ou instituts de formation des secteurs social, paramédical et de sages-femmes. L'obtention de la bourse permet également l'exonération de la cotisation de sécurité sociale et de l'exonération des droits d'inscription. Cette bourse vient compléter le dispositif de financement des formations par le Conseil régional, en particulier la prise en charge des coûts pour les formations d'aides-soignants, d'ambulanciers et d'auxiliaires de puériculture pour les publics non salariés, en partenariat avec Pôle Emploi.

Pour qui et pour quelles formations ?
Ces bourses sont destinées aux étudiants en travail social ainsi qu'aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé agréés ou autorisés par la Région et qui préparent l'un des diplômes suivant :

Secteur sanitaire :
- D.E Auxiliaire de puériculture
- D.E Aide-soignant
- D.E Infirmier
- D.E Infirmier anesthésiste
- D.E Infirmier puéricultrice
- D.E Infirmier bloc opératoire
- D.E Pédicure-podologue
- D.E Masseur-kinésithérapeute
- D.E Ergothérapeute
- D.E Psychomotricien
- D.E Sage-femme
- D.E Ambulancier
- D.E Puéricultrice
- D.E Orthophoniste
- D.E Orthoptiste
- D.E Manipulateur d'Electroradiologie Médicale
- Technicien de laboratoire d'analyse de biologie médicale

Secteur social :
- D.E Assistant de service social
- D.E Educateur spécialisé
- D.E Conseiller en économie sociale et familiale
- D.E Educateur des jeunes enfants
- D.E Technicien de l'intervention sociale et familiale
- D.E Moniteur éducateur
- D.E Auxiliaire de Vie Sociale
- B.P.J.E.P.S spécialité Animation Sociale en Gérontologie
- Médiateur familial
- Responsable d'unité d'intervention éducative

A quelles conditions ?
Sous réserve de recevabilité de la demande et du respect des conditions d'attribution.

Modalités d’attribution !
La bourse régionale d'études constitue une aide financière complémentaire apportée par le Conseil Régional à l'élève ou l'étudiant en formation complète ou partielle, en redoublement (un seul par scolarité) ou en V.A.E, dont les ressources familiales ou personnelles sont reconnues insuffisantes. Ces formations doivent se dérouler sur un minimum de 250 heures, dans une école de formation sanitaire ou sociale, située en France et agréée par le Conseil Régional. La bourse ne peut se substituer à l'obligation alimentaire, telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil, qui impose aux parents d'assurer l'entretien de leur enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

La nature, le niveau et les conditions d'attribution de ces aides sont fixés par le Conseil Régional (plafonds de ressources, points de charge, taux et barèmes minimaux des bourses). La bourse régionale n'est pas cumulable avec toute autre bourse d'étude ou tout autre salaire, indemnité de perte d'emploi, aide ou rémunération liée à la formation professionnelle continue. Sont donc exclus de ce dispositif, les personnes sous contrat de travail ou percevant des indemnités de perte d'emploi.

Une Commission Régionale d'attribution des Bourses examine les demandes et décide d'accorder la bourse ou de rejeter la demande (rejet motivé).

Procédure d’instruction !
Vous pouvez vous rapprocher de votre établissement de formation qui mettra à votre disposition un ordinateur et vous proposera l'aide d'une personne ressources. Vous devez posséder une adresse e-mail individuelle et personnelle ou vous la créer.

Le dossier doit être soigneusement renseigné et accompagné de toutes les pièces demandées compte tenu de la situation individuelle et familiale de l'élève ou de l'étudiant. Il appartient à l'élève ou à l'étudiant de signaler toute situation particulière relative à ses revenus ou à sa situation de famille.

La date butoire de dépôt des dossiers est fixée chaque année par le Conseil Régional. Les dossiers remis hors délais seront rejetés sauf en cas de changement de situation de l'étudiant. Les dossiers arrivés complets seront traités en priorité par les services instructeurs. Le renouvellement de la bourse régionale n'est pas automatique. Une nouvelle demande doit être adressée chaque année. La décision est applicable pour l'année scolaire en cours.

Les dossiers complets (questionnaire électronique correctement rempli et pièces justificatives adressées) seront instruits au fur et à mesure de leur réception. Les élèves et étudiants seront ensuite informés de la décision de la Commission Régionale d'attribution (C.R.A), par notification, qui leur sera remise par le secrétariat de leur école. Les boursiers percevront, dès l'accord de la Commission, un premier versement.

Possibilité de recours : Les étudiants souhaitant contester la décision du Conseil Régional, peuvent le faire soit par un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional, dans un délai de 2 mois après notification, soit par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif.

Quand ?
- Pour la rentrée de janvier, les inscriptions sont à faire entre le 16 décembre et le 16 mars.
- Pour la rentrée de septembre, les inscriptions sont à faire entre le 16 août et le 16 novembre.

Barème des aides !
Le barème des aides comporte, d'une part, 7 échelons, numérotés de zéro à six, auxquels correspondent des plafonds de ressources, et d'autre part, une liste de points de charge de l'étudiant. Les taux annuels :
- Echelon 0 : 1 230 €
- Echelon 1 : 1 389 €
- Echelon 2 : 2 093 €
- Echelon 3 : 2 682 €
- Echelon 4 : 3 269 €
- Echelon 5 : 3 753 €
- Echelon 6 : 3 921 €

En cas de redoublement, l'étudiant peut être admis au bénéfice de la bourse, sous réserve d'en réunir les conditions d'attribution. Cette disposition ne vaut cependant que pour un seul et unique redoublement au cours de la formation engagée.
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MessageSujet: Re: Que faire si pas financée par le conseil réginonal ?    Mar 28 Oct 2014 - 0:14

LE CALCUL DU DROIT A BOURSE
Lors de l'examen du dossier de l'étudiant ou de l'élève il est tenu compte des ressources et des charges familiales appréciées selon un barème approuvé par la Région ou vous habitez. Les aides sont attribuées en fonction de 4 critères :

1. les revenus de la famille ou de l'étudiant (ou élève).

2. le nombre d'enfants à charge de la famille.

3. le nombre d'enfants à charge de la famille poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur.

4. l'éloignement du lieu d'études (distance qui sépare le domicile familial ou personnel du lieu d'études).


L'INSTRUCTION ET LA REVISION DES DOSSIERS
La notification de bourse.

Après l'instruction de votre dossier, une notification indiquant les décisions relatives aux aides que vous avez demandées vous sera envoyée. Vous pourrez également la télécharger sur le site Internet du CROUS.

En cas de changement intervenu dans votre situation ou dans celle de votre famille vous pouvez adresser une demande de révision par courrier au CROUS en joignant les différents justificatifs et la dernière notification reçue.

La notification de bourse vous permet d'être exonéré(e) des frais d'inscription dans votre établissement ; actuellement pas d'exonération des frais de Sécurité Sociale Etudiante pour les formations post bac.

La validation définitive de votre dossier et la mise en paiement de votre bourse seront possibles dès que le CROUS aura reçu un justificatif d'inscription et de présence de la part de votre établissement. Le rythme des paiements est fonction du type de formation. Les formations à l'année sont payées mensuellement sur 9 mois à savoir d'Octobre à Juin.
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MessageSujet: Re: Que faire si pas financée par le conseil réginonal ?    Mar 28 Oct 2014 - 0:15

Le Fond Régional d'Aide Sociale (F.R.A.S)

LE CONTEXTE
Par délibération n° 07-02, en date du 28 juin 2007, le Conseil régional d’Île-de-France a décidé d’expérimenter un fonds régional d’aide sociale aux étudiants des filières sanitaires et sociales.
Le fond régional d’aide sociale a pour vocation de répondre à la demande des étudiant/es des formations sociale et paramédicale confrontés à une situation financière et sociale difficile, mais ne répondant pas aux critères d’attribution des bourses en raison de leur statut et/ou de leur parcours ; par exemple, une personne seule recevant une faible indemnisation des Assedic, avec des enfants à charge. Dans ce cas, les difficultés cumulées laissent présager un risque d’abandon de la formation en cours. Ceci afin d’assurer le suivi de la formation engagée.

CONDITIONS GÉNÉRALES
- Conditions de non cumul : Le FRAS a vocation à attribuer une aide financière à des étudiants en grande difficulté sociale et financière, situation susceptible de les amener à l'abandon de leur formation. Il constitue un complément de ressources et ne peut être considéré comme un revenu à part entière. Il s'agit d'un soutien permettant la poursuite de la formation qui ne peut être attribué pour le règlement des frais de formation.
- Etre inscrit dans une formation sociale, paramédicale ou maïeutique dans un établissement agréé ou autorisé par la Région.
- Etre de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ou étranger/étrangère en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l'année de début du cycle de formation.
- Aucune condition d'âge n'est requise.

Conditions de statut :
Le FRAS concerne les élèves ou étudiants en formation continue relevant des situations suivantes :
- Les bénéficiaires du RSA Socle (ex-RMI).
- Les demandeurs d'emploi indemnisés (excepté au titre de l'Allocation de Solidarité Spécifique, ce statut relevant d'une demande de bourse).
- Les bénéficiaires d'une Allocation d'études dans le cadre d'un contrat de pré-recrutement.
- Les bénéficiaires d'un Congé individuel de formation sans rémunération (2ème et 3ème année).

Le FRAS n'est donc pas destiné aux personnes bénéficiant des aides ou rémunérations suivantes :
- Les bénéficiaires d'une bourse attribuée par le Conseil Régional Île-de-France ou par le CROUS.
- Les bénéficiaires d'une aide versée par l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'Outre Mer (ANT).
- Les bénéficiaires d'une rémunération de la formation professionnelle.

Conditions de statut incompatible :
- Les personnes en contrat individuel de formation rémunéré.
- Les salariés du secteur public ou privé sous contrat.
- Les personnes en disponibilité.
- Les personnes en contrat de professionnalisation.
- Les personnes en congés sans solde.
- Les personnes en contrat d'apprentissage.
- Les personnes en congé parental d'éducation.

Formations concernées

Pour le secteur sanitaire :
- Aide Soignant
- Auxiliaire de Puériculture

Pour le secteur social :
- Assistant de Service Social
- Conseiller en Économie Sociale Familiale
- Educateur de Jeunes Enfants
- Educateur Spécialisé
- Moniteur Éducateur
- Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale
- Auxiliaire de Vie Sociale
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MessageSujet: Re: Que faire si pas financée par le conseil réginonal ?    Mar 28 Oct 2014 - 0:15

Bonjour. Bonsoir.

Pour les personnes qui souhaitent avoir un financement de leur formation, sachez que la Caisse d'Allocation Familiale - C.A.F. peut éventuellement être l'organisme qui finance votre formation.

Les conditions sont simple :

1. Avoir au minimum un enfant à sa charge.

2. Que votre formation soit cohérente avec votre projet professionnel.

Il vous faudra donc écrire à la C.A.F. dont vous dépendez afin de faire une demande de prise en charge à 100% de la formation tout en joignant les photocopies comme quoi vous êtes admis en formation.

Pour les bénéficiaires du R.S.A. et bien la C.A.F. peut vous attribuer une Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (A.P.R.E.) pour un montant maximum de 3000€. Pour cela vous devez contacter le référent qui suit votre situation individuelle. Lors du rendez-vous, encore une fois il faudra démontrer à votre interlocuteur que la formation que vous souhaitez suivre peut vous aider à retrouver un emploi.

La C.A.F. est un organisme que vous pouvez contacter mais cela ne veut pas dire que vous aurez une réponse favorable. En tout cas, lorsque vous vous engagez à vouloir faire une formation prévoyez de contacter plusieurs organismes qui pourraient financer votre formation pour ne pas arriver à la rentrée sans financement et par la suite abandonner.

Bon courage dans vos démarches.
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MessageSujet: Re: Que faire si pas financée par le conseil réginonal ?    Mar 28 Oct 2014 - 0:16

Report de formation dans le secteur médico-social !

Toutes personnes ayant réussi un concours d’entrée en formation d'aide soignante, d'auxiliaire de vie sociale, d'auxiliaire de puériculture, d'aide médico psychologique, d'infirmière, ... peuvent faire un report de formation.

Les résultats du concours sont valables uniquement pour la rentrée au titre de laquelle ils ont été organisés. Un report de scolarité d'une année peut être accordée pour les motifs suivants :


- Maladie.
- Congé maternité.
- Garde d'enfant de moins de quatre ans.
- Rejet de demande de mise en disponibilité.
- Rejet de demande de congé formation.
- Rejet de demande de prise en charge financière.


Un report d’un an est accordé de droit pour les candidats en congé de maternité, ou en cas de rejet de demande de mise en disponibilité, ou pour garde d’enfant de moins de 4 ans.

Un report d’admission, renouvelable deux fois, est accordé de droit en cas de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale, ou de rejet d’une demande de congé individuel de formation, ou de rejet de congé de formation professionnelle.

Un report peut être accordé en cas de maladie, d’accident ou de tout élément grave empêchant les études d’aide-soignant (justificatifs à fournir).

Tous les reports sont accordés par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sur demande justifiée du candidat.

Attention : en cas de report vous devez avertir l’institut de formation de votre intention de reprendre les études, dans un délai de trois mois avant la date prévue de rentrée.

- Article 12 Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007

Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées.

Cependant, un report d'admission d'un an, renouvelable une seule fois, est accordé de droit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de congé de maternité, de rejet d'une demande de mise en disponibilité ou pour garde de son enfant ou d'un de ses enfants, âgé de moins de quatre ans. Un report d'admission d'un an, renouvelable deux fois, est accordé de droit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale ou de rejet d'une demande de congé individuel de formation ou de congé de formation professionnelle.

En outre, en cas de maladie, d'accident, ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report peut être accordé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante, au plus tard trois mois avant la date de cette rentrée.

Le report est valable pour l'institut dans laquelle le candidat avait été précédemment admis. L'application des dispositions du présent article ne peut donner lieu à un report de scolarité d'une durée supérieure à trois ans.
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